Description

La consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre relative à l'Aménagement de l'espace naturel sensible de l'Abbaye - l'Abois Commune de LA CELLE Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : TRANCHE FERME (TF) -Etudes préliminaires (EP) -AVP -PRO - ACT comprenant : ACT1 : Elaboration du DCE (incluant le planning OPC) ACT2 : Analyse des offres - VISA - DET - OPC - AOR Mission complémentaire (MC) : Rédaction des pièces techniques du marché d'entretien Le contenu des éléments de mission relatifs à la tranche ferme est détaillé à aux articles 6 et 7 du Programme. TRANCHE OPTIONNELLE (TO) : Tranche optionnelle (TO) : Dossier de demande de permis d'aménager Le contenu de la tranche optionnelle est détaillé à l'article 5 du Programme

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL05 Options : OUI Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. à L.2194-2. et R.2194-1. à R.2194-9. du Code de la commande publique, dans les cas listés à l'article 2.5.2 du règlement de consultation. Marché similaire: un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7. du Code de la commande publique. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation : Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier