Description

Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. Elle donnera lieu à un marché ordinaire à tranches de maîtrise d'oeuvre. Ce marché est divisé en 1 tranche ferme (TF) et 4 tranches optionnelles (TOA ; TOB ; TOC et TOD). Le détail de chaque tranche est donné dans le CCTP. Chaque tranche optionnelle pourra être affermie ou non, de manière indépendante par rapport aux autres. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles est indiqué dans les pièces du DCE

Informations complémentaires

Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. La procédure retenue est une procédure adaptée (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Le délai de validité des offres sera de 4 mois à compter de la date limite de réception fixées en page de garde du règlement de consultation. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux de la dernier tranche affermie et exécutée, suivant le marché de maîtrise d'oeuvre. Toutefois si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, en cas de prolongation de ce délai, l'achèvement de la mission intervient à la fin de la levée de l'ensemble des réserves. Le titulaire s'engage sur un délai global de réalisation de la mission, ainsi qu'un délai par élément de mission, lors de la remise de son offre. Ces délais, renseignés au sein de l'acte d'engagement et du mémoire justificatif du candidat, sont contractuels. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 300 000 euros TTC. Le pouvoir adjudicateur impose par ailleurs les délais maximums par éléments de missions indiqués dans le CCAP Le titulaire est informé également que le délai maximum souhaité par le maître d'ouvrage pour la tranche ferme est fixé à novembre 2026 pour la fin des travaux du centre-ville (réception du chantier). Le candidat consultera le cahier des charges pour le reste des informations relatives aux délais