Description

Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le détail des missions figure au cahier des charges. Prix forfaitaires. Le projet comprend uniquement les missions liées au suivi des travaux pour le réaménagement des rues Bovier Lapierre, Lassagne, Presbytère sur la Commune de Brignais, suite à l'arrêt du marché de d'oeuvre initial à l'issue de la phase ACT. La commune de Brignais est la collectivité compétente pour l'éclairage public et les EV. La Communauté de communes de la Vallée du Garon est compétente en matière d'aménagements de voirie. Cette opération constitue donc une opération globale relevant simultanément de la compétence de deux maîtres d'ouvrages soumis aux dispositions de l'article L 2422-12 du code de la commande publique. En raison de l'unicité du projet, les deux collectivités ont décidé de constituer une co-maitrise d'ouvrage et confier à la CCVG la maitrise d'ouvrage unique de l'ensemble des travaux par convention en date du 25/07/2019

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires