Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics Code NUTS : FRK28 Modalités d'ouverture des offres : Date: 29 sept. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon, 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Tél : 0472770520 Fax : 0478928316Mel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les sous-critères du critère "valeur technique" sont les suivants : 1.1 Détail de la méthodologie en mission diagnostic (40.0%) 1.2 Note d'intention architecturale (40.0%) 1.3 Prise en compte de l'environnement et des contraintes du bâtiment (20.0%)