Description

Forme du marché : ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, les missions de maitrise d'oeuvre sont décomposées comme suit : - missions témoins : Etude d'avant-projet, Etudes de projet, Assistance pour la passation de contrats de travaux, Conformité et visa d'exécution, Direction de l'exécution des travaux, Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement - missions complémentaires : Déclaration préalable, Demande de raccordement, Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier Pour le lot 1, le montant de l'enveloppe financière allouée aux travaux sur les deux sites concernés est de 350 000 euros HT (valeur aout 2025). Pour le lot 2, le montant de l'enveloppe financière allouée aux travaux sur le site concerné est de 170 000 euros HT (valeur aout 2025)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr Code NUTS : FRK21 Lot 01 - Projets photovoltaïques en toiture Informations complémentaires : Dans le cadre du lot 1, le contrat vise l'installation de photovoltaïques en toiture sur les sites des stations d'épuration de Viriat et Saint-Denis-lès-Bourg. Les missions de maitrise d'oeuvre inhérentes à l'installation de ces photovoltaïques doivent être réalisées simultanément pour les deux sites. Le contrat débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de débuter la première mission et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement des derniers travaux réceptionnés. La durée de 12 mois correspond à la durée prévisionnelle d'exécution des prestations hors GPA. Lot 02 - Projet photovoltaïque en ombrières Informations complémentaires : Dans le cadre du lot 2, le contrat vise l'installation de photovoltaïques en ombrières sur le site de la Cambuse situé à Viriat. Le contrat débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de débuter la première mission et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement. La durée de 12 mois correspond à la durée prévisionnelle d'exécution des prestations hors GPA. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget CA3B Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0487635000Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour chaque lot, une visite sur site est obligatoire. Les conditions de réalisation de cette visite sont précisées dans le règlement de consultation. Pour chaque lot, le candidat doit disposer des compétences obligatoires suivantes : énergie et spécialiste de la question photovoltaïque. Numéro de consultation : 2025-050PA