Description

Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Pôle Economie Circulaire La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission confiée à l'attributaire du marché négocié, équipe lauréate de la procédure de concours restreinte de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, est une mission de base au sens de l'article L.2431-1 du Code de la Commande Publique relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtrises d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.