Description

Maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'un ascenseur au sein l'Hôtel de ville de Poissy. Le projet concerne l'installation d'un ascenseurs destiné aux personnes à mobilité réduite (PMR) dans le cadre de l'Ad'Ap. L'Ad 'AP, ou Agenda d'Accessibilité Programmée, est un dispositif permettant aux ERP de se mettre en conformité avec la loi "Handicap" de 2005, qui prévoit la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de tous les établissements recevant du public. La procédure n'est pas allotie.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le marché revêt la forme d'un marché ordinaire. Cette procédure fait suite à une première procédure infructueuse. Il s'agissait du lot 2 : « Maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'un ascenseur à l'Hôtel de ville de Poissy » du marché n°25-028 relatif à la maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'ascenseurs dans les établissements recevant du public de la ville de Poissy (2 lots). Annonce BOAMP : 25-31947 Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, modification du dossier de la consultation ou report de délais. En cas de difficultés quant au téléchargement du dossier ou pour le dépôt d'un pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : Service support clients Achatpublic.com au 0 892 23 21 20 ou par courriel : support@achatpublic.com Modalités de financement : ressources propres (budget communal). Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont forfaitaires, provisoires et révisables. Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance de 10% (20% si le titulaire est une PME) du montant initial TTC pourra être accordée au titulaire selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Organe chargé des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.