Description

Maîtrise d'oeuvre pour l'extension ou la création des infrastructures et des équipements de régulation de trafic

Informations complémentaires

Accord cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, sans minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté (pour la période initiale des deux ans) à 1 200 000 Euros HT. Le montant est identique pour la période de reconduction (2ans). La notification de l'accord-cadre est prévue en janvier 2025. Recours à la procédure avec négociation conformément à l'article R2124-3 3° du code de la commande publique