Description

Mission de base de maîtrise d'oeuvre (APS/APD/ACT/VISA/DET/AOR)

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement. Il est téléchargeable avec le lien suivant https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3066189&orgAcronyme=g7h Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d’un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’ONaCVG est un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont l’architecte sera obligatoirement le mandataire. Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R2122-7, R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique et de l'article 26 du CCAG-MOE.