Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRY1 Modalités d'ouverture des offres : Date: 12 nov. 2024 Lieu : BAIE-MAHAULT Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'opération est cofinancée par la DAC, la Région Guadeloupe et la Commune de Terre de Haut. La prestation est réservée à une profession particulière : Article L. 2172-1 du CCP Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, Quartier d'Orléans, Route du Stade Félix Eboué 97109 Basse-Terre Tél : 0590814538 Fax : 0590819670Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr