Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Missions : Les études de maitrise d'oeuvre portent sur la globalité des travaux ci-avant et couvrent toutes les missions élémentaires, depuis l'étude avant-projet (AVP) jusqu'à la direction de l'exécution des travaux (DET) y compris d'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Les 2 missions complémentaires suivantes sont également incluses : - l'assistance pour la mise à jour, le renouvellement ou l'élaboration des dossiers réglementaires nécessaires à la réalisation des travaux, notamment au titre du code du Code de l'Environnement (PA) ; - l'assistance pour la recherche, la rédaction et le suivi des dossiers de demande de subvention (AF)

Informations complémentaires

Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche QSE certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché