Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est ordinaire. Le présent marché public est traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R. 2112-6 du Code de la commande publique.Le présent marché de maîtrise d'oeuvre n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché global qui ne permet pas de déterminer des prestations distinctes. Les articles L-2431-1, L-2431-2 et R-2431-1 du code de la commande publique impose une mission de base faisant l'objet d'un contrat unique pour des ouvrages de bâtiment.

Informations complémentaires

Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché. Les candidats doivent préalablement prendre rendez-vous auprès de : Monsieur EL HASSAN Franck Tél : 06 03 30 25 62/ E-mail : franck.elhassan@urssaf.fr A l'issue de la visite, le candidat devra signer une attestation de visite permettant d'apporter la preuve de sa visite. La personne publique fournira à chaque candidat un double de l'attestation de visite sur site. L'attestation devra obligatoirement être jointe au dossier offre du candidat. L'ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire.