Description

Marché ordinaire de prestations intellectuelles avec missions AVP PRO ACT VISA DET AOR OPC et ETA (études annexes) Prix global et forfaitaire avec forfait de rémunération provisoire correspondant au produit du taux de rémunération t par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage (soit 1 700 000 euro(s) HT). Le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission PRO avec application d'une formule de calcul encadrant l'évolution du forfait de rémunération