Description

Le marché est une maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret n°2019-7711 du 23 juillet 2019 dit "Décret tertiaire"

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.