MAITRISE D'oeUVRE POUR LE PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE, DE RESTRUCTURATION DE L'INTERNAT ET DE MISE EN OEUVRE DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE (PPMS) DU COLLEGE JULES MAROUZEAU - 25, avenue de la Sénatorerie - 23000 GUERET
Description
Lieu d'exécution des prestations : Le collège Jules Marouzeau se situe 25 avenue de la Sénatorerie sur la commune de GUERET (23000). La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la complète réalisation des missions confiées et à leur validation. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution des missions confiées au titulaire. Ne sont pas compris dans ces délais, l'examen des comptes-rendus de chaque mission et toutes interventions du Conseil Départemental de la Creuse. La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » ou après prolongation de ce délai, lors de la levée de la dernière réserve
Informations complémentaires
Les documents d'études et ceux du dossier des ouvrages exécutés pourront être établis dans les locaux du maître d'oeuvre, ils seront remis au Maître d'Ouvrage, selon les dispositions décrites au Programme et ses annexes et établis conformément au Code de la Commande Publique (Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment : articles R.2431-19 à R.2431-23) et présentés sur sa demande, lors des réunions envisagées. Certaines missions impliquent la présence sur site du Maître d'oeuvre. Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du règlement de la consultation. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du règlement de la consultation. Visite sur site facultative : deux dates de visites sont prévues les mercredis 19 février 2025 et 26 février 2025 (se référer à l'article 2.7 du règlement de la consultation)
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