Description

Il s'agit d'un accord-composite, comprenant une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". - La partie marché ordinaire concerne les missions de maîtrise d'oeuvre suivante : DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. - La partie accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : réalisation de dossiers réglementaires et assistance au maître d'ouvrage lors des phases d'enquête, préparation, l'organisation et l'animation de réunions publique ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Cette partie fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum de la partie accord-cadre est fixé à 75.000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires). Le contenu détaillé des prestations est défini par le CCTP

Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant total estimatif, toutes missions confondues décomposé comme suit: - mission témoin: Le taux de rémunération est fixé à 5.24 % soit un forfait provisoire de rémunération de 722 500 euro(s) Ht, - autre mission: Opc: montant global et forfaitaire de 125 450 euro(s) Ht. - pour la partie accord-cadre à bons de commande : montant maximum de 80 000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication