Description

Ce marché comprend notamment les missions suivantes : - Missions de base : - les études d'avant-projet - AVP, - les études de projet - PRO, - la passation du ou des contrats de travaux - ACT, - l'examen de la conformité au projet et le visa des études faites par l'entrepreneur - VISA, - la direction de l'exécution du contrat de travaux - DET, - l'assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement - AOR. - Missions complémentaires : études préliminaires (EP), permis de construire (PC), analyse des besoins règlementaires (ABR), élaboration du dossier d'abattage d'arbre (DAA et ABB). Les prestations objet du contrat sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), qui précise le contenu de chacune de ces missions et les conditions de leur exécution qui sont déjà connues.

Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum (sans minimum), en valeur de 200 000,00 euros HT pour la durée du contrat. Il titre indicatif, le montant des dépenses estimées est d'environ 120 000,00 euros HT pour la période totale de l'accord-cadre (y compris reconduction). La durée estimative de l'accord-cadre est de 24 mois. S'agissant d'un marché de maîtrise d'oeuvre ce dernier dure jusqu'à l'expiration du dernier délai de garantie afférant aux travaux. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.