Description

Il s'agit d'un marché en partie à prix global et forfaitaire et en partie à bons de commandes sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, passé avec un seul opérateur économique. Les quantités maximums pour la partie à BDC sont : Réalisation d'une illustration 3D : 10 Mise à jour d'une illustration 3D : 20 Réalisation d'un permis d'aménager modificatif : 3 Réalisation d'une enquête parcellaire : 30 Code CPV : 71300000-1 / 71335000-5 / 79311000-7 / 71400000-2 Durée : 6 ans pour la partie à prix global et forfaitaire et 4 ans pour la partie à bons de commande