Description

Caractéristiques techniques : Domaine : réhabilitation - construction - bâtiments ERP - activités scolaires, périscolaires ou similaire La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux désignés ci-après : - travaux de gros oeuvre (structures, fondations, reprises en sous-oeuvre …) pour la création d'un plancher, et l'aménagement d'un internat qui se situera au R+1 des bâtiments existants occupés - travaux de second oeuvre (électricité, plomberie, chauffage, climatisation, cloison doublage, isolation, menuiserie extérieure, menuiserie intérieure, revêtements de sol, carrelage, peinture …) - travaux d'aménagement de la cour intérieure avec la création d'un escalier et d'un ascenseur, donnant accès à la zone de l'internat au R+1. - travaux de réhabilitation de l'ancien atelier nautique en restaurant scolaire - travaux de réhabilitation et de rénovation des laboratoires existants occupés (boucherie, boulangerie, pâtisserie, et économat)

Informations complémentaires

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : qreffe.ta-montpellier@iuradm fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale