Description

La Ville de Troyes souhaite lancer une maitrise d’œuvre quant à la restauration de six nouvelles baies (situées dans trois églises différentes) diagnostiquées comme les plus dégradées après celles précédemment restaurées. Le programme de restauration des six baies constitue une continuité cohérente motivée par la conservation préventive du patrimoine vitrier artistique de la Ville. L’état sanitaire des vitraux a donné lieu à une fiche par baie, établie déterminant les déformations mécaniques, l’état des serrureries, des maçonneries, etc. Ce constat visuel a permis d’identifier six baies en situation critique ayant reçu une note en dessous de 5/10. Il s’agit des baies : - Eglise Saint-Martin-ès-Vignes : baie 103, baie 105 - Eglise Saint-Nizier : baie 111, baie 113, baie 115 - Eglise Saint-Rémy : baie 112 La Ville de Troyes souhaite poursuivre son action pour la préservation des vitraux en lançant une maîtrise d’œuvre pour assurer leurs restaurations et leurs conservations. Ainsi, un accord cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre doit d’abord être attribué. Un premier marché subséquent (MS1) aura pour objectif d’établir un diagnostic sur les 6 baies afin de proposer un programme de restauration cohérent pour chaque édifice à traiter ainsi que des solutions de conservation préventives et un chiffrage des travaux. Ensuite, le titulaire sera consulté par marché subséquent de maitrise d’œuvre pour chaque édifice concerné. L’enveloppe financière affectée aux travaux est arrêtée par la maitrise d’ouvrage : 900 000 € HT A ce titre, il pourra être confié au titulaire du marché tout ou partie des missions suivantes : DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.Le titulaire sera consulté à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent acc-.

Informations complémentaires

La durée de validité du marché court à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 4 ans ferme. Pour chaque marché subséquent, le MS court à compter de sa date de notification au titulaire, pour toute la durée des travaux et jusqu’à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse). Modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de la Collectivité Autres financeurs éventuels : Etat / DRAC, Conseil Départemental, Région Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire Avance : il ne sera pas alloué une avance Délai de paiement : 30 jours Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique du candidat se référer au réglement de la consultation Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Clauses/critères environnementaux Clause d’exécution : En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 20.2 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution des marchés publics de travaux découlant des marchés subséquents ainsi que les critères de jugement des offres devront comporter des éléments à caractère environnemental. Critère environnemental de jugement des offres au regard d’un mémoire environnemental fourni par chaque candidat, se reporter à l’article critères de jugement du présent règlement de la consultation.