Description

Maîtrise d'œuvre pour la restauration de la façade principale de St Leu St Gilles (1er)

Informations complémentaires

Forme du prix : prix forfaitaire/ prix révisables Les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation pour toutes les informations relatives à la présentation et à l'analyse des candidatures et des offres. Procédures de recours- Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Paris,7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)