Description

cf CCTP

Informations complémentaires

Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC). Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées. Négociations : cf article 7-3 du RC. En application de l’ article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire : La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : - La qualité et la pertinence de l’intention architecturale et environnementale, traduisant la compréhension du programme et des contraintes du site, illustrées par tous moyens appropriés, y compris à travers le SOPRE (schéma organisationnel du plan de respect de l’environnement, venant préciser l’organisation et la méthodologie envisagées, visant à améliorer la fonctionnalité et l’efficacité énergétique de la patinoire concernant toutes les phases du projet (APS, APD, PRO, ACT et DET)), sous-critère noté sur 50 points ; - La pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains affectés au projet afin de répondre aux compétences nécessaires à la réalisation du présent marché (nombre, rôles, tâches, expériences et compétences des intervenants), sous-critère noté sur 30 points ; - La performance environnementale des actions mises en œuvre par le candidat pour réduire les impacts environnementaux (modalités de communication et d’échange, transmission d’information et de documents, modalités de transports pour les déplacements aux réunions, dispositifs anti-gaspillage et gestion de l’impression, gestion de la dématérialisation, etc.), sous-critère noté sur 20 points. -Le prix des prestations, noté sur 100 points, pondération 30%, jugé au regard du montant total de rémunération (toutes missions confondues). Voies et délais de recours : cf article 9-2 du RC