Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP). Il n'est pas prévu de décomposition en lots car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. La présente consultation est découpée en sept (7) phases et de deux missions complémentaires, décrites à l'article 4.2 du règlement de consultation. Le marché public est un marché ordinaire de maitrise d'oeuvre mono-attributaire traité à prix global et forfaitaire comme précisé à l'acte d'engagement. Le délai d'exécution du marché est de 24 mois. Il commence à courir à partir de la notification du marché, garantie de parfait achèvement incluse