Description

Le contenu de la mission sera conforme aux dispositions du code de la commande publique. Le marché comprend les éléments de la maitrise d'oeuvre (à l'exception de l'esquisse) A cela s'ajouteront des missions complémentaires telles qu'indiquées dans le cahier des charges

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours :TA de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30