Description

Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d’œuvre soumis au livre IV – Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée de l'ordonnance n° 2018‐1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du Code de la Commande Publique et au livre IV du décret n° 2018‐1075 du 3 décembre 2018 portant sur sa partie règlementaire (ex loi MOP). Le marché est un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation de l'école maternelle Jean Castagnet.

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