Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : La présente mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale telle que définie à l'article L2431-1 du CCP qui introduit une dérogation au principe d'allotissement des articles L2113-1 et L2113-10 du CCP. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les candidats ont la possibilité de poser des questions par le biais du profil acheteur jusqu'au 05/04/2025 inclus. L'acheteur ne sera pas en mesure de répondre aux questions posées après cette date. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - greffe.ta-montpellier@juradm.fr