Description

MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L’AMENAGEMENT DU CHATEAU FROT DE MEAUX (77100) EN MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)

Informations complémentaires

Procédure formalisée (Article L.2124-1) /Appel d’offres / Procédure restreinte (2° article R.2124-2). Les prestations rendues dans le cadre de la consultation de maîtrise d’œuvre seront de niveau «APS». La procédure de désignation du maître d’œuvre qui sera chargé de réaliser l’opération se déroulera en deux phases : - Une première phase : candidatures puis sélection des 5 équipes (maximum) qui seront admises à remettre une offre après examen de leurs dossiers de candidatures. - Une seconde phase : offre avec remise de prestations de niveau « APS » et mise en concurrence des candidats sélectionnés précédemment. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera cinq (5) équipes maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables, pour la remise d’un dossier de projet. Chaque concurrent admis à remettre une offre, ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation et au programme de l’opération, se verra attribuer une indemnité forfaitaire de 12 000 € HT. Au cas où les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation ou au programme, Le pouvoir adjudicateur pourra proposer de minorer ou supprimer l’indemnité prévue. Le candidat exclu ne peut prétendre à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit. L’indemnité accordée au titulaire sera considérée comme une avance sur honoraires. Dans le cas où le maître d’ouvrage ne désignerait pas de titulaire ou s’il ne donne pas suite à la consultation, quelles qu’en soient les raisons, il est précisé que les participants percevront néanmoins une indemnité telle que définie ci-dessus. Marché unique : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Visite de site : Une visite de site obligatoire sera organisée dans un délai d’1 semaine à compter de l’envoi du dossier de consultation aux équipes admises à remettre une offre. La date sera communiquée aux concernés au démarrage de la phase offres.