Description

Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2172-2-1° et R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la Commande Publique Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 € HT sur la durée globale de 4 ans en cas de reconduction Variantes non autorisées Durée : 1 an à compter de la notification reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un an

Informations complémentaires

AUTRE INFORMATION : Modalités de consultation du ou des contrats – DEPARTEMENT DE L’AUBE – Service des Marchés publics – 2 rue Pierre Labonde – 10000 TROYES