Description

Domaine : réhabilitation - construction - bâtiments ERP - activités scolaires, périscolaires ou similaire La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux désignés ci-après : - travaux de gros oeuvre (structures, fondations, reprises en sous-oeuvre …) - travaux de second oeuvre (électricité, plomberie, chauffage, climatisation, cloison doublage, isolation, menuiserie extérieure, menuiserie intérieure, revêtements de sol, carrelage, peinture …) - travaux d'aménagement de la cour intérieure avec préparation pour jeux d'enfants et espaces verts La Ville procèdera en préalable aux travaux de curage, démolition et désamiantage de l'ensemble bâti

Informations complémentaires

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : qreffe.ta-montpellier@iuradm fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale