Description

Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 5 réservoirs sur le territoire de la CU GPS&O

Informations complémentaires

DUREE: Le présent marché est conclu à compter de l'émission de l'ordre de service de lancement de la mission avant-projet et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Il est conclu pour une période estimative de 24 mois hors période de garantie de parfait achèvement. FORME: Les prestations donneront lieu à un marché ordinaire avec deux formes de prix. Les missions témoin sont conclues sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour partie provisoire rémunéré sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). La mission 1 sera rémunérée sur la base du forfait définitif de rémunération tel qu'indiqué dans la DPGF et reporté dans l'acte d'engagement PARTIES TECHNIQUES: Le marché est décomposé en plusieurs parties techniques comme décrites à l'article 4.1.3 du RC EXECUTION COMPLEMENTAIRE: La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.