Description

Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 200 000,00 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre. Les marchés subséquents de l'accord-cadre pourront être fractionnés en tranche. L'accord-cadre est à prix provisoire et forfaitaire pour les missions de base. Il est à prix définitif et forfaitaire pour les missions complémentaires. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été établie à 400 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Visite possible, voir 2.2 du RC Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex Tél: 05 49 60 79 19 - Fax: 05 49 60 68 09 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr