Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure dans les pièces de la consultation. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 3 000 000,00 euro(s) HT (mai 2024)

Informations complémentaires

En complément de la rubrique " durée" : La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 03 ans et 06 mois, période de garantie de parfait achèvement des travaux comprise. Cette durée est indicative. La mission de maitrise d'oeuvre débute à la notification du marché public et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une avance pourra être accordée dans les conditions fixées au CCAP Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité Les subventions suivantes ont été accordées : France relance dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA). Des subventions ont été sollicitées auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global délaiement applicable à l'acheteur