Description

La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission selon l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique. La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique

Informations complémentaires

A l'issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre. Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation. La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de MARTINIQUE 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex Tél. : 05-96-71-66-67/télécopieur : 05-96-63-10-08 courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours marches-securises.fr Greffe du Tribunal Administratif de MARTINIQUE 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex Tél. : 05-96-71-66-67/télécopieur : 05-96-63-10-08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex, t Tél. : (+33) 1-82-52-42-72 /télécopieur : (+33) 1-82-52-42-95 Courriel : cira@paris-idf.gouv.fr