Description

Dans le cadre du renouvellement du marché d'exploitation des installations thermiques de production de chaleur et de froid, la Commune de Sainte-Maxime souhaite mettre en place un Contrat de Performance Energétique. L'accord cadre sera décomposé en 3 phases : 1)Phase 1 : Mission de diagnostic (DIA) en vue de l'étude de faisabilité et d'opportunité d'un Contrat de Performance Energétique (CPE). 2)Phase 2 : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation et la conduite de la procédure du CPE, le suivi et son exécution (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC). 3)Phase 3 : Mission de suivi particulier de certains ouvrages (SPO)

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions définies dans le CCAP. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans et 6 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/11/2025. Rémunération des prestations (cf. article 8.1 du CCAP) : Pour les phases 1 et 3 : Les prix seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les BPU. Le montant total des prestations pour la durée des phases 1 et 3 est de 45 000 euro(s) HT pout la phase 1 et 22 000 euro(s) HT pour la Phase 3. Pour la phase 2 : L'offre de prix remise par le candidat est une offre indicative. Celle-ci sera précisée ou complétée lors de la passation du MS dans les conditions du CCAP. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prestations seront financées sur fonds propres. Monnaie : Euro Langue : Française