Description

Ce marché public est un marché de services, marché de prestation intellectuelles. La passation se déroule dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) et est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124.2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure ouverte, qui ne donne lieu à aucune négociation.