Description

La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes : - Une partie des prestations sera conclue à une prix global et forfaitaire, - L'autre partie donnera lieu à des bons de commande et sera conclue à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Les éléments de mission sont précisés sur le règlement de consultation (article 3-1-3)

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC). => Conditions de participation : des compétences à minima sont requises. Elles sont indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-4-2). => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative