Description

L'opération porte sur la construction d'un foyer destiné à accueillir 8 garçons et 9 agents de l'équipe d'éducation . La construction sera d'une surface prévisionnelle globale de 350m2, et sera positionnée sur la parcelle de terrain de façon à pouvoir envisager ultérieurement une extension en miroir de ce bâtiment. Le projet intègre également le traitement des espaces extérieurs : stationnements, aire de circulation, et espaces paysagers. Le projet devra être élaboré selon une démarche de haute qualité environnementale sans certification. Il devra également avoir un caractère exemplaire en termes de performance énergétique.

Informations complémentaires

La visite sur site est conseillée (voir article 6.2 du règlement de consultation) Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le groupement devra être composé : - un architecte, inscrit à l'ordre des architectes, - un économiste du bâtiment, - un bureau d'études structures, - un bureau d'études fluides et thermiques, - un bureau d'études acoustique - un bureau d'études ayant une compétence en matière d'OPC, - un coordinateur sécurité incendie. L'architecte sera le mandataire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation. Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Tribunal Administratif - 15 Rue Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex, +33 549607919, greffe.ta-poitiers@juradm.fr Introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique