Description

MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE MAINTENANCE ET DIVERS AMENAGEMENTS EXTERIEURS POUR LE SECOND DEPOT BUS DE LIMOGES METROPOLE

Informations complémentaires

Limoges Métropole agit en tant qu'opérateur de réseau destiné à fournir un service public dans le domaine du transport au sens de l'article L1212-3 4° du Code de la Commande Publique (CCP). Il s'agit donc d'une entité adjudicatrice au sens de l'article L.1212-1 1° du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.