Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet de retenir un maître d'oeuvre pour la conception et la réalisation de la Maison du Terroir de la Commune de Vieux-Habitants. Ce projet, validé par le Conseil Municipal et confié par mandat à la SPL Coeur d'Energie sera réalisé sur les parcelles cadastrées AP 678 et 679 pour une superficie totale de : 1855 m².Ces parcelles sont situées dans une intersection entre la RN2 et une voie du lotissement, une partie du terrain d'emprise est occupée par un ancien garage.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRY1 Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 sept. 2024 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Les demandes de subvention ne sont pas encore réalisées. Mais il est prévu de solliciter le FEADER et le FEDER pour la réalisation des équipements. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'opération fera l'objet de cofinancement, non encore acquis. Seront sollicités l'Etat au travers du Fonds Vert, DSIL, DETR..., l'Europe au travers du FDER et du FEADER, la région Guadeloupe, le Département Guadeloupe, et la CAGSC. La prestation est réservée à une profession particulière : La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l'intervention des architectes dans l'acte de bâtir.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, Quartier d'Orléans, Route du Stade Félix Eboué 97109 Basse-Terre Tél : 0590814538 Fax : 0590819670Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr