Description

L'accord cadre prendra effet au 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure pour une durée de 2 ans, reconductible pour une nouvelle période de 2 ans. Les prestations seront rémunérées à la fois : - Pour les missions PRO EXE DET AOR : par un forfait provisoire de rémunération calculé par application du taux de rémunération appliqué à l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage ; ce forfait sera rendu définitif dans les conditions du CCAP - Pour les missions EP AVP y compris TOPO et les autres missions complémentaires : par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Pour cette partie à prix unitaires, le plafond par période est de 90 000 euro(s) HT soit 180 000 euro(s) HT sur la durée maximum du contrat