Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Aucune variante n'est autorisée. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges 2 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.