Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux de maintenance sur le barrage de La Jemaye. L'opération consiste en la réalisation d'un diagnostic de la fissure et de l'affaissement en crête du barrage de La Jemaye en vue de la réalisation d'éventuels travaux correctifs. La consultation est passée sous forme d'un accord-cadre mixte avec une partie exécutée en bons de commande et une partie en marché subséquent. Les missions Diagnostics et de rédaction du cahier des charges pour les études géotechniques seront passées par bon de commande. Les résultats du diagnostic vont conditionner la nécessité de faire des travaux, leur consistance, l'enveloppe prévisionnelle à affecter à ces travaux, les missions de maîtrise d'oeuvre qui seront nécessaires, leur ampleur, la durée de l'opération. Un marché subséquent pourra donc être conclu pour actionner les éventuelles missions suivantes : AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR. Si c'est nécessaire, des missions complémentaires pourront s'ajouter en application d'une clause de réexamen intégrée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 26 mois, avec un montant maximum fixé à 25 000 euros HT pour toute sa durée de validité

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées