Description

La consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R. 2123-4 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public, traité à prix forfaitaires. Le marché prendra effet à compter de la date de notification du présent contrat au titulaire. La durée du marché sera la durée nécessaire à la réalisation de l'ensemble des prestations. Il s'achèvera à la fin de toute obligation en découlant, la garantie de parfait achèvement étant incluse. Le délai d'exécution global est estimé à 17 mois, à compter de la date de notification du marché public au titulaire jusqu'à la réception des travaux, sans compter la période de garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6.2 du règlement de la consultation