Description

Troyes Champagne Métropole exerce la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés. A ce titre, la Communauté d’Agglomération assure, en régie ou via des marchés publics, l’exploitation de 7 déchèteries (haut et bas de quai) situées sur les communes de Sainte-Savine, La Chapelle Saint Luc, Pont Sainte-Marie, Saint-Julien les Villas, Bucey-en-Othe, Vauchassis, Saint-Lyé. Les déchèteries relèvent de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Afin de rendre davantage cohérent le maillage et fournir un service équivalent à l’ensemble de la population de l’agglomération, Troyes Champagne Métropole souhaite aujourd’hui réaliser la construction d’une nouvelle déchèterie sur le territoire de la commune de Bouilly, à proximité de la Route Nationale 77. A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes : -MC1 : Réalisation du dossier d’enregistrement ICPE (ICPE). -MC2 : Assistance à la maîtrise d’ouvrage dans la rédaction d’un cahier des charges de géotechnique (GEOTECH) -MC3 : Réalisation d’un dossier réglementaire à l’attention des services de l’État, type dossier Loi sur l’Eau (DLE) -MC4 : Réalisation d’un dossier réglementaire à l’attention des services de l’État, type dossier Loi sur l’Eau (DLE). En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le marché public est décomposé en 8 phases définies comme suit : -Phase n°1 : EP – Etude préliminaire -Phase n°2 : AVP - Avant-projet -Phase n°3 : PRO - Etudes de projet -Phase n°4 : ACT - Assistance pour la passation des contrats de travaux -Phase n°5 : VISA - VISA des études -.

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Délai de validité des offres initiale : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres Délai de validité des offres négociées : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées Négociations : cf article 7-3 du RC. En application de l’ article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de jugement : La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : -La pertinence et la qualité de la méthodologie de travail envisagée par le candidat pour réaliser l’ensemble des missions de base et missions complémentaires (en phase conception et réalisation, capacités à accompagner le maitre d’ouvrage ainsi que pour apprécier l’environnement du projet), sous-critère noté sur 40 points. -La pertinence et la qualité du planning à barre détaillé par tâches et faisant apparaître la coordination des équipes et leurs missions (précision des points d’arrêts et des délais de validation, prise en compte des contraintes du dossier, des missions complémentaires, etc.), sous-critère noté sur 20 points. -La pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains spécifiquement affectés au marché afin de répondre aux compétences nécessaires à la réalisation du présent marché (aménagement d’infrastructures type déchèterie / ICPE, dessin technique, suivi de chantier, etc), sous-critère noté sur 20 points. -La pertinence et la qualité des procédures et moyens mis en œuvre afin de répondre aux cas d’urgence sur le chantier en période de travaux (de la prise de connaissance d’un cas d’urgence jusqu’à la résolution du cas d’urgence comprenant la mise en sécurité du site), sous-critère noté sur 10 points. -La performance environnementale des moyens de communication (stratégie et mesures prises sur la question du numérique responsable ; allongement de la durée de vie des équipements informatiques, les actions en termes d’achat des équipements et sur la gestion de leur fin de vie, les mesures mises en œuvre pour l’archivage numérique et la réduction des impacts liés à la messagerie), sous-critère noté sur 10 points. Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard du montant total de rémunération (toutes missions confondues).