Description

L’objet du présent accord cadre à bons de commande porte sur la maîtrise d’œuvre partielle d’études et de travaux de distribution d’énergie électrique sur le territoire départemental. L’accord cadre est divisé en 2 lots géographiques. Chaque lot est un marché. La mission de maîtrise d’œuvre concerne essentiellement les études et travaux d’électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d’énergie électrique HTA et BTA. Elle peut également porter sur les réseaux d’éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil) . Les éléments de mission sont les suivants : - VISA : Visa des études d’exécution (cette mission sera commandée de manière exceptionnelle) le TE-SDE04 assurera cette mission mais se réserve la possibilité de commander la réalisation de cette mission au maitre d'oeuvre. - DET : Direction de l’exécution des travaux - AOR : Assistance pour opérations de réception Chaque élément de mission fera l’objet d’un bon de commande. Les missions DET et AOR pourront faire l’objet d’un seul et même bon de commande. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de confier au titulaire de l’accord cadre tout ou partie des missions susvisées comme le dispose l’article L 2431-2 du code de la commande publique. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R 2431-1, R2431-16 et R 2431-18 du code de la commande publique.