Description

Seuls les opérateurs économiques dont les projets ont été sélectionnés par le jury du programme public national AMITER « Mieux Aménager les Territoires Exposés aux Risques Naturels », "secteur Rochepinard-Lac des Peupleraies » peuvent répondre à la présente consultation en application des articles R.2172-33 et R.2172-34 du code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission d'ingénierie territoriale pour le déploiement opérationnel du résultat de l'appel à manifestation d'intérêt AMITER "Mieux Aménager les Territoires Exposés aux Risques Naturels", programme national amorcé en 2019 par le Ministère de la Transition Écologique. La durée indiqué dans le présent avis est une durée prévisionnelle

Informations complémentaires

Les critères d'évaluation des offres, ainsi que les sous-critères, sont fixés à l'article 8.2 du règlement de consultation. Les documents exigés à l'appui du pli sont listés à l'article 6 du règlement de consultation. Les modalités d'affermissement des tranches sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). En application des articles R.2172-33 et R.2172-34 du code de la commande publique, le contrat est conclu à l'issue d'une mise en concurrence restreinte aux opérateurs économiques choisis parmi ceux dont les projets auront été sélectionnés par le jury du programme public national. Le dossier de consultation est accessible par les candidats sélectionnés sur le profil acheteur AchatPublic. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur AchatPublic. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur