Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 500 000 HT. Le temps estimé des études est de 5 mois (hors période de validation), le temps estimé des travaux est de 6 mois. Mission de base : EP/DIAG, AVP, PRO DCE, ACT, VISA/EXE, DET, AOR. Missions complémentaires : Réalisation du relevé topographique nécessaire au stade AVP, Elaboration de dossier de déclaration ou d'autorisation (urbanisme, déclaration préalable…) au stade AVP, Etude géotechnique au stade AVP, Analyse des structures de chaussée en place et de la présence d'amiante et/ou HAP dans les matériaux bitumeux existants au stade AVP et PRO; EXE partiel : bordereaux et DQE au stade AVP et PRO, Etablissement des DT, actualisation, intégration au DCE au stade AVP et PRO

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1 _2024015). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2024015). Une avance sera versée dans les conditions indiquées au CCAP et à l'acte d'engagement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet des offres : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'art L 2193-3 du CCP l'acheteur exige que le mandataire du groupement possède la qualité d'architecte et urbaniste en application du Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat (NOR : PRMG0470226D) ou équivalent. Il devra réaliser les tâches essentielles d'architecte et urbaniste. Par conséquent les tâches concernant l'architecte urbaniste ne pourront pas être sous traitées, ni être confiées à un cotraitant. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr