Description

Maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation de la cuisine professionnelle du CEFP Villepreux 4 rue Amédée Brocard 78450 VILLEPREUX

Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - soit l'établissement du (des) décompte(s) général(aux) et définitif(s) du (des) marché(s) des travaux objet de la présente mission de maîtrise d'œuvre, - soit l'exécution de la totalité des obligations que doit (doivent) le(s) titulaire(s) du (des) marché(s) des travaux susdits dans le cadre de la garantie de parfait achèvement de ceux-ci. Les délais d'exécution sont indiqués au CCAP. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. La visite est facultative mais fortement conseillée (voir l'article 2.3 du règlement de consultation librement téléchargeable). Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1 du RC. Des niveaux minimaux de capacité sont exigés. Marché à prix forfaitaire révisable. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994)