Description

Maîtrise d'oeuvre des opérations d'infrastructures routières et d'ouvrages d'art

Informations complémentaires

L’acheteur procédera à la sélection des candidats, sur la base de leur dossier de candidature, en jugeant de la cohérence et de la qualité de leurs références professionnelles et techniques avec les typologies d'affaires à prendre en charge au titre du marché. Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes : Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ou le DUME; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * L'inscription sur le registre professionnel ; Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 modifié. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’acheteur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience : Le candidat présentera : - 3 projets d’infrastructures routières élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l’intitulé de l’opération, le montant global de l’opération et le montant spécifique des travaux, le contenu des missions exercées, les dates et les durées des missions exercées, l’importance et la complexité de l’opération, le taux de rémunération et le montant du forfait définitif de rémunération, - 3 projets de conception et/ou réhabilitation de bassins élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l’intitulé de l’opération, le montant global de l’opération et le montant spécifique des travaux, le contenu des missions exercées, les dates et les durées des missions exercées, l’importance et la complexité de l’opération, le taux de rémunération et le montant du forfait définitif de rémunération, - 3 projets de réhabilitation d’ouvrages d’art élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l’intitulé de l’opération, le montant global de l’opération et le montant spécifique des travaux, le contenu des missions exercées, les dates et les durées des missions exercées, l’importance et la complexité de l’opération, le taux de rémunération et le montant du forfait définitif de rémunération, 2 de ces projets devront intégrer un dossier loi sur l’eau (Déclaration ou Autorisation) établis par le candidat ou un de ses co-traitants. Cette présentation sera accompagnée d’attestations de maîtres d’ouvrage. Les projets doivent présenter les façons dont sont traitées les problématiques d’environnement et d’exploitation (DESC). B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et de l’expérience professionnelle du ou des responsable(s) (1 par domaine infra et OA)  de la prestation de service envisagée au titre de ce marché : le candidat fournira le nom et le CV de cette ou ces personne(s) qui sera(ont) désignée(s) référente (représentante du candidat en phase négociation, point d’entrée du RA en phase exécution du marché, désignée à l’acte d’engagement de l’accord cadre). Les équipes dédiées ne seront présentées qu’au stade « OFFRE ». La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement de candidats et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années DANS LE DOMAINE SPÉCIFIQUE DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET DANS LE DOMAINE SPÉCIFIQUE DES OUVRAGES D’ART ET GÉNIE CIVIL Les équipes dédiées au marché ne seront présentées qu’au stade « OFFRE ». Une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ou le groupement de candidats pour la réalisation du marché et les mesures employés par le candidat ou le groupement de candidats pour s’assurer de la qualité et des moyens utilisés pour la réalisation de l’ensemble des prestations. Le candidat devra notamment présenter et détailler ses logiciels de calculs et « tableurs » maison utilisés. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.