Description

Maitrise d’œuvre de suivi technique et opérationnel des aménagements pour la FIV PMA de l’hôpital Antoine Béclère au sein du GHU AP-HP Université. Paris-Saclay

Informations complémentaires

Seules les missions de la phase « Réalisation » sont concernées par ce marché, la phase « Conception » ayant déjà été réalisée. Conformément aux dispositions de l’article R2431-23 visant notamment les articles R2431-15 à R2431-18 du code de la commande publique, les missions confiées au maître d’œuvre sont VISA, DET et AOR. Le marché débute à sa notification au titulaire et prend fin à la plus tardive des dates suivantes : - A l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement ; - La levée de la dernière réserve ; - L’instruction du dernier mémoire en réclamation des entreprises. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 30 mois à compter de sa notification au titulaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront financées et payées par l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, conformément aux stipulations de l’article 2.11 du CCAP. Les critères relatifs à la candidature sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.